Formulaires Proacta procédure pénale

Procédure pénale : des modèles clés pour vous accompagner dans vos missions

Le Formulaire Proacta procédure pénale est un ouvrage constitué de près de 300 modèles d’actes commentés, conçu à l’origine pour proposer au lecteur autant d'illustrations lui permettant de suivre pas à pas le déroulement des procédures pénales. Il est aujourd’hui façonné selon une ligne éditoriale remaniée, avec des contenus résolument orientés vers la pratique des avocats.

C’est l’objectif premier du Formulaire ProActa procédure pénale que de vous permettre de faire face à la complexité croissante de notre système judiciaire pénal, en synthétisant cette abondance et en la mettant à jour, afin de servir, rapidement, un droit vivant. 
Actualisé chaque mois, l’ouvrage poursuit donc une double finalité : aider le lecteur à appréhender efficacement des règles toujours plus nombreuses, au maniement parfois malaisé, et lui offrir de mieux les voir s'animer.

Les commentaires sont tous rédigés par des praticiens et des universitaires expérimentés. Les modèles proposés sont, quant à eux, dupliqués ou dérivés d’écrits déjà déposés dans des dossiers, produit du travail des avocats qui contribuent à l’ouvrage. Décryptage des textes, interprétations jurisprudentielles et recommandations pratiques, auxquels sont adossées des formules usuelles ou plus rares, sont autant d’outils que nous mettons à votre disposition pour sécuriser vos pratiques.

En défense ou en partie civile, que vous soyez spécialisé ou non, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos missions, à chaque moment clé de la procédure.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.