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Le Lamy contentieux administratif

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Le Lamy contentieux administratif

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Avec Le Lamy Contentieux administratif, vous maîtriserez toutes les règles de procédure pour sécuriser vos recours devant les juridictions administratives.
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Fabricant: Lamy

Le Lamy contentieux administratif présente les règles et principes applicables aux recours devant les juridictions administratives.

Toutes les informations nécessaires pour former un recours contre une décision sont étudiées de façon concrète et dans une approche résolument pratique :

  • organisation et compétence de la juridiction administrative,
  • recours préalables et modes alternatifs de règlement des conflits,
  • règles de procédure,
  • recours pour excès de pouvoir,
  • recours de plein contentieux,
  • référés urgents et non urgents,
  • déroulé de l'instance,
  • voies de recours contre une décision.
  • Type de produit: Livre

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ProductListDescription Tout pour maîtriser les règles de la procédure administrative contentieuse
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