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Le Lamy droit de la donnée

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L’expertise pratique pour maîtriser les enjeux et la conformité des données personnelles. Le Lamy droit de la donnée a pour objectif de : clarifier le cadre normatif des textes nationaux, européens et internationaux applicables en matière de données à caractère personnel ; offrir une analyse opérationnelle des traitements de données pour les entreprises , avec une étude des enjeux juridiques et éthiques qui se posent à elles ; et enfin, offrir une approche sectorielle de l’application des normes relatives aux données à caractère personnel , avec notamment des études relatives aux données de santé et aux données bancaires, ou encore des études portant sur le traitement des données par les services de la police et de la justice.
Mise à jour en continu

Le Lamy droit de la donnée : maîtrisez le cadre juridique des données personnelles

Plongez dans l'univers réglementaire des données personnelles avec Le Lamy droit de la donnée.
Votre guide complet pour naviguer dans la complexité du cadre juridique européen et international autour des données à caractère personnel.

Comprendre les enjeux du droit de la donnée et du RGPD

Conscient des transformations et des risques que le traitement des données à caractère personnel peut entraîner, le législateur européen est intervenu au travers de plusieurs textes, dont le RGPD. Découvrez comment ce règlement et d'autres normes dialoguent pour encadrer la révolution numérique. Le Lamy droit de la donnée est bien plus qu'un ouvrage – c'est un outil essentiel pour :

  • Comprendre le paysage juridique dans lequel s’insèrent les données à caractère personnel.
  • Accéder à une analyse détaillée du RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018.
  • Obtenir une vue d'ensemble sur les nombreux textes régissant l'utilisation des données à l'échelle nationale, européenne et internationale.
  • Maîtriser les spécificités réglementaires propres à différentes industries.

Pourquoi choisir le Lamy Droit de la donnée pour comprendre la régulation des données personnelles ?

Le cadre juridique du droit de la donnée est façonné par plusieurs textes fondamentaux : le RGPD, le Data Act et d'autres textes européens.

Le Lamy Droit de la donnée offre une vue d'ensemble sur ce corpus législatif, afin de vous permettre une compréhension approfondie et applicative du droit de la donnée dans le contexte juridique actuel, en englobant :

  • Le droit « dur » (règlements et directives) ;
  • Le droit « souple » (soft law) ;
  • Le traitement des données à caractère personnel : une immersion pratique au cœur de la régulation ;
  • Des analyses claires et structurées pour rester à la pointe des enjeux relatifs au droit de la donnée.

Les enjeux pour les professionnels sont multiples, parmi lesquels :

  • Connaissance de la réglementation : comprendre le RGPD et ses implications pour le marché.
  • Impact sur l'activité : évaluer les conséquences du RGPD sur les pratiques de l'entreprise, comme la collecte et le transfert des données.
  • Gestion des risques : identifier et atténuer/réduire les risques juridiques associés au traitement des données pour protéger la réputation de son entreprise et la sécurité de ses clients.

Les structures ou entités concernées sont principalement :

  • Les entreprises, et plus particulièrement leurs directions juridiques, leur DPO et selon les cas, leur Compliance officer ;
  • Les cabinets d’avocats, pour leur propre utilisation ou dans le cadre de leurs activités de conseil auprès de leurs clients 
  • Autres conseils aux entreprises : les notaires, les experts-comptables ;
  • Les cabinets Conseils en technologie ;
  • Les administrations publiques, qui exploitent des données à caractère personnel.

Les métiers et fonctions concernés par le traitement des données à caractère personnel :

  • Direction générale : pour prendre des décisions stratégiques concernant l'adoption et l'intégration des données dans l'entreprise.
  • Responsables juridiques : pour comprendre et naviguer dans les implications légales de l'utilisation des données, notamment en matière de responsabilité, de propriété intellectuelle, et de réglementation.
  • Responsables de la conformité : pour s'assurer que l'utilisation des données respecte les réglementations et les normes éthiques.
  • Responsables de la protection des données : il est crucial de connaître les implications en matière de vie privée et de protection des données.
  • Responsables des ressources humaines : pour comprendre l'impact du traitement des données sur le recrutement, et la gestion des talents.
  • Responsables de la sécurité informatique : pour gérer les risques liés à la sécurité posés par les systèmes exploitant des données à caractère personnel.
  • Marketeurs et responsables commerciaux : pour gérer l’exploitation des fichiers de données dans les domaines du marketing, de la vente, et du service client.

L’exploitation des données à caractère personnel a trait à l’ensemble des pans du droit et des industries. Ainsi, le traitement des données à caractère personnel s’inscrit au niveau national, européen et international dans un cadre normatif complexe associant droit « dur » (règlements et directives européennes notamment) et droit « souple » (la soft law). Parmi ces textes, on peut citer :

  • les recommandations de la CNIL l’IA Act du 13 juin 2024 ;
  • le Digital Services Act du 19 octobre 2022 ;
  • le Digital Market Act du 6 mars 2024 le RGPD du 27 avril 2016 ;
  • le Data Act du 13 décembre 2023 ;
  • la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2012/C 326/02 (version consolidée) ;
  • la directive Open data du 20 juin 2019 ;
  • les normes ISO.
  • Type de produit: Livre
  • Ouvrage juridique réunissant l’ensemble des problématiques juridiques

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