Le Lamy droit de l'IA

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L’IA Act étant un texte extrêmement difficile à manier et l’IA n’ayant pas encore été globalement appréhendée par la doctrine, Le Lamy droit de l’IA propose de réunir dans un seul ouvrage l’ensemble des problématiques soulevées par l’IA, au regard de tous les pans du droit. Conçu comme un ouvrage expert, Le Lamy droit de l’IA a pour objectif de : clarifier le cadre normatif des textes européens et internationaux applicables en matière d’IA ; présenter une analyse de l’IA Act en revenant sur le système de classification des IA et en détaillant chaque système d’IA (systèmes d’IA interdits, à haut risque, particuliers, à usage général) ; offrir une analyse opérationnelle des systèmes d’IA pour les entreprises, avec une étude des enjeux juridiques et éthiques qui se posent à elles, notamment en termes de responsabilité, de gestion des données personnelles ou encore de propriété littéraire et artistique ; offrir une approche sectorielle de l’application de l’IA, avec des premières études sur le recours à l’IA par les autorités administratives et les autorités judiciaires.
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Plongez dans l'univers réglementaire de l'intelligence artificielle avec Le Lamy droit de l'IA

Cet ouvrage est votre guide complet pour naviguer dans la complexité du cadre juridique européen et international autour de l’Intelligence artificielle. Conscient des transformations et des menaces que l'IA peut représenter, le législateur européen est intervenu avec à travers l'IA Act. Découvrez comment ce règlement et d'autres normes dialoguent pour encadrer la révolution numérique.

Le Lamy droit de l'IA est bien plus qu'un ouvrage – c'est un outil essentiel pour comprendre le paysage juridique de l'intelligence artificielle. Conçu pour les professionnels du droit, cet ouvrage offre une analyse détaillée du règlement IA Act promulgué le 13 juin 2024, ainsi qu'une approche transversale de l’IA au regard des usages auxquels elle peut donner lieu et des normes qu’elle peut mettre en jeu.

Avec l'expertise de praticiens du droit, Le Lamy droit de l'IA est votre allié pour

  • clarifier le cadre normatif ;
  • déployer des analyses opérationnelles ;
  • et explorer les applications sectorielles de l'IA. 

Spécificités et enjeux juridiques de l’IA : les points clés

  • Analyse profonde de l'IA Act : Un examen détaillé du système de classification des systèmes d'IA, décrivant les systèmes interdits, ceux à haut risque, les systèmes particuliers, et ceux à usage général.
  • Cadre normatif européen et international : clarification des textes applicables, tels que le Digital Services Act, le RGPD, et d'autres directives européennes, intégrées dans un contexte juridique global.
  • Enjeux juridiques pour les entreprises : Étude des questions cruciales liées à la responsabilité, la gestion des données personnelles, et la propriété littéraire et artistique.
  • Approche sectorielle : analyse de l'application de l'IA par les autorités administratives et judiciaires avec des études menées par des praticiens spécialisés.
  • Perspectives éthiques : exploration des lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance, afin de promouvoir une utilisation responsable de la technologie. 

Le cadre juridique de l’IA : textes fondamentaux et enjeux pratiques

Le cadre juridique de l'IA est façonné par plusieurs textes fondamentaux, dont l'IA Act, le Digital Services Act, le RGPD, et d'autres directives européennes.  
Le Lamy droit de l'IA offre une vue d'ensemble sur ce corpus législatif, englobant à la fois le droit « dur » (règlements et directives) et le droit « souple » (soft law), afin de vous équiper d'une compréhension approfondie et applicative dans le contexte juridique actuel.

Immergez-vous de manière très pratique au cœur de la régulation de l'IA, avec des analyses claires et structurées qui vous permettront de rester à la pointe des enjeux et des innovations du droit de l'IA. Le Lamy droit de l'IA est conçu pour préparer les avocats et les directions juridiques à affronter les défis représentés par l'innovation IA, grâce à une étude approfondie et structurée des textes applicables enrichie par l'expertise de spécialistes.  

Découvrez l'IA juridique de Lamy Liaisons.


FAQ

L’intelligence artificielle (IA) se trouve aujourd’hui au cœur des enjeux économiques et stratégiques des entreprises et soulève d’importantes questions éthiques. Conscient des transformations que l’IA peut avoir sur notre économie mais aussi des menaces qu’elle peut représenter pour nos démocraties, le législateur européen est intervenu dans le domaine des intelligences artificielles avec la promulgation le 13 juin 2024 de l’IA Act (règlement (UE) 2024/1689). Ce texte vise à encadrer le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.

La régulation de l’IA s’inscrit au niveau européen et international dans un cadre normatif complexe associant droit « dur » (règlements et directives européennes notamment) et droit « souple » (la soft law). Parmi ces textes, on peut citer :

  • l’IA Act du 13 juin 2024
  • le Digital Services Act du 19 octobre 2022
  • le RGPD du 27 avril 2016
  • la directive 2024/2853 du 23 octobre 2024 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
  • la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
  • la directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées
  • la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2012/C 326/02 (version consolidée)
  • les lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance du Groupe d’experts de haut niveau sur l’IA (avril 2019)
  • les Principes sur l’intelligence artificielle (version révisée, mai 2024) de l’OCDE
  • l’étude de l’Office européen de la propriété intellectuelle « Study on Copyright and New Technologies », 2022
  • la communication de la Commission européenne « L’intelligence artificielle pour l’Europe », 2018
  • Type de produit: Livre

Les points forts du Lamy droit de l'IA : expertise

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Les points forts du Lamy droit de l'IA : expertise

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