Le Lamy droit rural

Le Lamy droit rural, l'ouvrage de référence en droit rural français

Construit en cinq grandes parties, cet ouvrage offre une vision complète, claire et structurée du droit applicable dans l’espace rural, en matière d’activités agricoles, de viticulture et de forêt. Il contribue à sécuriser les pratiques juridiques, à anticiper les problématiques de terrain et à fournir des réponses concrètes pour chaque situation rencontrée.

Appréhendez les principaux domaines du droit rural

 Aménagement et gestion de l’espace rural : foncier, Safer, servitudes et chemins

• Une analyse pointue des dispositifs d’aménagement foncier, d’intervention de la Safer (droit de préemption notamment), des échanges d’immeubles ruraux, des servitudes et chemins.
• Découvrez les enjeux de l’aménagement foncier agricole et forestier, ainsi que des échanges immobiliers et de la mise en valeur des terres. Une étude est notamment consacrée à la Safer.
• L’ouvrage traite également des servitudes et des chemins pour une gestion optimale de l’équipement rural.

Activité agricole : structures, acteurs et contrôles réglementaires

• Un éclairage complet sur les formes d’exploitation (individuelle ou sociétaire), le rôle des auxiliaires, les règles encadrant le travail en famille, les prestations de services.
• Appréhendez la définition de l’activité agricole, les différentes structures d’exploitation et leur gestion et ses acteurs clés, des exploitants aux auxiliaires.
• Les contrôles des structures et des productions assurent une compréhension complète des réglementations en vigueur.

 Contrats ruraux : régimes de location, cheptel et commercialisation

• Location des terres, cheptel, statuts spécifiques, organisation de la distribution, commercialisation des produits agricoles – tout est traité pour accompagner avec rigueur les rédacteurs d’actes.
• Analysez les différents régimes de location (statut du fermage, location de cheptel…).
• Découvrez les mécanismes de distribution, de la coopération à la commercialisation.

Droit viticole : enjeux juridiques et réglementation spécifique

• Une partie consacrée à la viticulture : véritable plus, elle répond aux enjeux juridiques d’un secteur agricole structurant et très réglementé.
• Plongez dans le droit viticole pour comprendre les règles qui encadrent ce domaine stratégique.

Droit forestier : gestion, réglementation, fiscalité et protection durable

• Une analyse complète du droit forestier : régime juridique des bois et forêts publiques et privées (documents de gestion, classement des forêts, réglementation des coupes, droits d’usage, défrichement, lutte contre les incendies, droit de préemption, cession de propriété, acteurs…).
• Plongez dans le domaine forestier avec des insights sur la politique de gestion durable et de protection de la forêt, y compris les aspects fiscaux et les spécificités outre-mer.
• Un panorama complet d’un domaine souvent négligé mais fondamental dans la pratique notariale et rurale.