Au cœur d’une profonde réforme, la Fonction publique connaît une évolution sans précédent, accélérée par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Rupture conventionnelle, contrat de projet, mise en place des comités sociaux… Le droit de la Fonction publique est en plein bouleversement, dans le fond et dans la forme, puisque la partie législative du Code général de la fonction publique est en vigueur depuis le 1er mars 2022
Pour vous guider à travers cette réglementation, il existe un ouvrage complet et pratique : Le Lamy Fonction publique. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles, et comportera très prochainement les dispositions du nouveau code général de la fonction publique.
Il développe et analyse les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire et de l’agent contractuel au sein des trois fonctions publiques, de l’État, territoriale, hospitalière :
- le recrutement, par concours ou par contrat
- la carrière de l’agent
- le régime disciplinaire
- la fin de ses fonctions.
Les employeurs publics y trouveront la réponse à toutes leurs interrogations sur le recrutement et la carrière, l’information nécessaire à une bonne gestion du personnel, ainsi que des modèles d’arrêtés et des conseils pratiques.
Les praticiens du droit, quant à eux y trouveront l’ensemble de la réglementation applicable aux fonctionnaires et agents contractuels, et seront armés pour défendre au mieux leurs clients quel que soit le litige : rupture du contrat, situation de harcèlement moral, fautes disciplinaires, rémunération, temps de travail, etc.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.