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Le Lamy responsabilité administrative

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Le Lamy responsabilité administrative

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Toutes les règles qui encadrent la mise en œuvre de la responsabilité des personnes publiques devant les juridictions administratives.
Mise à jour en continu
Fabricant: Lamy

Le Lamy responsabilité administrative présente les règles et principes encadrant la responsabilité des personnes publiques pour les dommages causés par leur action ou leur inaction.

Toutes les informations nécessaires relatives à la responsabilité des personnes publiques sont étudiées de façon concrète et dans une approche résolument pratique :

  • responsabilité pour faute,
  • responsabilité sans faute,
  • responsabilité contractuelle,
  • conditions d'engagement de la responsabilité,
  • différents recours en responsabilité,
  • responsabilité en matière de travaux publics,
  • responsabilité en matière d'urbanisme,
  • responsabilité du fait des activités de police,
  • responsabilité du fait des actes administratifs unilatéraux.
  • Type de produit: Livre

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🇫🇷 Demo — New Product Fields (French eShop)

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StudentOffer ❌ No
ProductListDescription Toutes les notions essentielles du droit de la responsabilité administrative sous un angle pratique et synthétique.
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