Le Lamy transport : Route - offre étudiants

Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport : Route analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc. Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises.

On évoquera à ce titre l’entrée en application des règles européennes révisées du « paquet mobilité » et l’adaptation du droit français à ces nouvelles règles, adaptation s’étant traduite, en matière de cabotage routier par l’adoption de la loi du 8 octobre 2021, en matière d’accès à la profession de transporteur routier (établissement, honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle) par la publication du décret du 10 août 2022, enfin, relativement à la licence communautaire, par la publication de l’arrêté du 22 avril 2022. La fiscalité des transports n’est bien sûr pas en reste, l’édition 2023 du Lamy transport : Route intégrant l’ordonnance du 22 décembre 2021 relative à la taxe annuelle à l’essieu et la loi du 28 février 2022 approuvant la taxe alsacienne sur les véhicules lourds.

Vous est également commentée et analysée la production jurisprudentielle afférente au secteur du transport routier de marchandises ayant jalonné l’année écoulée.