Le Mémo social notarial

Le Mémo social notarial offre aux notaires une information claire et accessible pour appliquer le droit du travail dans leurs études.

Maîtrisez la réglementation sociale des offices notariaux

Outil de travail indispensable, le Mémo social notarial couvre en un seul volume la réglementation applicable aux offices notariaux en l’étayant par les textes propres à la profession de notaire et la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu’il s’agisse des relations individuelles de travail, de la formation professionnelle, des relations collectives et du dialogue social, des cotisations sociales…

Soyez informé des toutes dernières réformes et jurisprudences en droit social notarial

Cette édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles de ces derniers mois :

• Entrée en vigueur de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations au 1er juillet 2025 
• Publication de la loi de finances du 15 février 2025 
• Décret du 27 mai 2025 sur la prévention des risques liés à la canicule 
• Nouveaux accords de branche dans le notariat : formation, partage de la valeur, rémunération des apprentis 
• Jurisprudence récente : reconnaissance du harcèlement moral institutionnel par la Cour de cassation le 21 janvier 2025

Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 1450 entrées permet une recherche rapide parmi 42 chapitres classés par ordre alphabétique.