Liaisons Sociales Les Thématiques - Le travail temporaire

Le travail temporaire : conditions de recours, réglementation et avantages

Ce dernier permet aux entreprises utilisatrices d’assurer le remplacement d’un salarié absent, de faire face à des travaux temporaires
par nature, ou à un accroissement temporaire de leur activité sans avoir à gérer la phase de recrutement. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du contrat de mission, le nombre maximal de renouvellements possibles, ainsi que les modalités de calcul du délai de carence entre les contrats. En outre, face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le législateur a souhaité assouplir les règles de renouvellement de ces contrats.
À titre exceptionnel, jusqu’au 30 juin 2021, un accord d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission, les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats, et prévoir les hypothèses dans lesquelles ce délai de carence n’est pas applicable.

Ce numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques revient en détail sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur
la situation du salarié dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l’entreprise utilisatrice.

Point spécial : La santé et la sécurité des intérimaires

Pendant leur mission, les règles en vigueur en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise utilisatrice sont applicables aux intérimaires. Cette dernière est chargée d’évaluer les risques professionnels et de leur fournir des équipements de protection individuelle. L’employeur organise pour chacun une formation pratique et appropriée à la sécurité, ainsi qu’une formation renforcée à la sécurité, un accueil et une information adaptés lorsqu’ils occupent un poste de travail présentant des risques particuliers. L’intérimaire bénéficie d’un suivi médical individuel renforcé s’il est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles des tiers.

Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises utilisatrices, comme les ETT, doivent adapter leur politique de prévention.