Moçambique-OHADA : Direito comparado da arbitragem

L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends, apprécié et utilisé autant par les entreprises de droit privé que celles de droit public, en raison notamment de l’expertise technique et du temps que l’arbitre ou le tribunal arbitral peut dédier aux parties en litige, tout en assurant la confidentialité des débats.

Le Mozambique et l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) ont chacun adopté des règles en matière d'arbitrage inspirées, avec quelques ajustements, de la loi type sur l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI). C’est donc sans surprise, que la comparaison entre ces deux régimes fait ressortir à la fois des similitudes et quelques spécificités.

L'étude comparée du droit de l’arbitrage de ces deux pays contribue à mettre en évidence l'opportunité d’en améliorer certains aspects. Par ailleurs, afin de promouvoir un plus grand nombre d'investissements, en particulier les investissements intra-africains, il est nécessaire de renforcer l'harmonisation juridique au sein des différents blocs régionaux du continent.