Le Lamy droit du contrat

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Tout le droit commun du contrat : conclusion, validité et inexécution du contrat ; Une analyse experte des règles relatives au contrat, intégrant des conseils pratiques (notamment dans la rédaction des clauses) ; Une mise à jour en continu intégrant les dernières réformes et jurisprudences intervenues en droit du contrat. L'édition 2025/2026 intègre : les dispositions relatives à l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; des développements sur l’ordonnance de validation d’une convention judiciaire d’intérêt public signée entre les sociétés Areva SA et Orano Mining SAS, et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris du 9 décembre 2024 ; les décisions de la Cour de cassation du 12 septembre 2024 sur l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de conciliation avant l’introduction d’une instance au fond ; du 29 janvier 2025 sur l’appréciation de l’avantage manifestement excessif ; du 2 avril 2025 sur l’inapplication de l’article 1171 du Code civil à une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux, en l’occurrence, irlandais ; du 14 mai 2025 sur l’étendue de l’obligation d’information précontractuelle ; l’arrêt Sociatà Italiana Lastre SpA de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 27 février 2025, confirmant la validité de principe des clauses d’élection de for asymétriques. Accédez au Lamy droit du contrat dans Lamyline : Votre publication sur Lamyline et Lamyreader (mode feuilletable) La documentation officielle citée Toute l'actualité en droit civil
Mise à jour en continu
Fabricant: Lamy


Le Lamy Droit du contrat est un ouvrage de référence en droit commun du contrat pour maîtriser toutes les règles gouvernant les phases de négociation, de conclusion du contrat ou encore de l’inexécution contractuelle.

Il propose une analyse approfondie, claire et précise par des experts du droit du contrat.

Correctement préparer la conclusion et la rédaction d’un contrat

  • Maîtriser le droit régissant la négociation précontractuelle et anticiper les difficultés liées à la validité du contrat ou à son inexécution
  • Disposer de conseils dans la rédaction des principales clauses du contrat : clause de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de réserve de propriété, clause de force majeure, clause pénale, clause limitative de responsabilité, etc.

Résoudre les contentieux contractuels

  • Comprendre les options offertes et choisir la solution adaptée selon son contentieux contractuel : exception d’inexécution, exécution forcée, résolution du contrat ou responsabilité contractuelle
  • Bénéficier d’une analyse approfondie en cas de contentieux liés au changement de contrôle, de restructuration ou de disparition d’une société cocontractante ou encore en cas de cocontractant en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires et rétablissement professionnel).

Se tenir informé des dernières règles en droit du contrat

  • Connaître et appréhender les conséquences liées aux nouvelles réformes en droit du contrat (notamment depuis l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018)
  • Découvrir les dernières jurisprudences en droit du contrat afin de savoir les nouvelles modifications contractuelles à opérer ou anticiper vos prochains contentieux contractuels.
  • Type de produit: Livre
  • Il répond à toutes les questions relatives au droit du contrat

L’édition 2025 intègre notamment :

Les propositions de réforme

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L’édition 2025 intègre notamment :

Les propositions de réforme

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