Formulaires ProActa droit de l'immatériel

Le Formulaire Proacta droit de l'immatériel est le formulaire le plus complet du marché pour les modèles d’actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle.

Il propose à la fois un clausier (120 clauses-types applicables dans les contrats en droit de l’immatériel) et des modèles de contrats (90 modèles) :

Partie Clausier :

• Les principales règles de technique contractuelle ainsi que les clauses sensibles susceptibles d'être rencontrées dans les contrats des différents secteurs d'activités de l'immatériel ;

• Des explications spécifiques à chaque type de clause, des exemples et conseils pratiques de rédaction ;

• Ce clausier couvre toute la vie du contrat : il s'étend de la phase précontractuelle aux relations post-contractuelles.

Partie Modèles de contrats :

• Les modèles rencontrés dans les domaines du droit de l’immatériel (édition, réseaux et commerce électronique, production audiovisuelle, informatique, télécommunications, le traitement des données personnelles) ;

• Les modèles de contrats sont précédés de commentaires, accompagnant la rédaction de chaque clause : dans quels cas les insérer, les points à préciser, les délais qui relèvent du choix des parties ou de dispositions légales, ou d’usages, à respecter.

Retrouvez également dans votre abonnement au Formulaire Proacta droit de l’immatériel :

• La version numérique du formulaire, consultable sur la plateforme smarteca.fr ;

• Une lettre d’information hebdomadaire qui vous alerte de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle directement par e-mail ;

• Toute l'actualité en droit de l'immatériel embarquée dans votre solution.

Les avantages du Formulaire Proacta droit de l’immatériel

• Rédigez efficacement et sécurisez vos actes

  Commentées par des auteurs à la pointe de la technique contractuelle et mises à jour de toutes les dernières évolutions juridiques, les formules et clauses vous permettent de contractualiser en toute sécurité. Vous êtes guidé pas à pas pour rédiger vos actes en les personnalisant selon votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique.   

• Disposez de tous les modèles indispensables en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle

  Informatique, commerce électronique, télécommunications, traitement des données personnelles… : vous retrouvez, sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types gouvernant les créations immatérielles et les activités de l’immatériel.

• Couvrez l’intégralité du cycle de vie de vos contrats en droit de l’immatériel

  Le Formulaire Proacta droit de l’immatériel vous accompagne tout au long de la vie du contrat pour en sécuriser chaque étape, de la formation à l’extinction des contrats, en passant par leur exécution et circulation, ainsi que le règlement des différends.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.